Avis de Protection des Renseignements Personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels relative à COGNIGRAM régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels vous concernant, que vous ou votre médecin avez fournis en relation à votre utilisation du site Web de COGNIGRAM™ à l’adresse http://cognigram.com (le « site de COGNIGRAM™ »), exploité par Cogstate Canada, Inc. (« Cogstate ») ainsi que l’utilisation des résultats générés par le test COGNIGRAM™ (le « test COGNIGRAM™ ») disponibles sur le site de COGNIGRAM™.
 
Pour accéder au site de COGNIGRAM™ et utiliser le test COGNIGRAM™, vous devez fournir vos nom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et courriel à Cogstate pour la vérification de votre identité. Tous ces renseignements sont collectivement appelés « renseignements personnels ».
 
Les renseignements personnels sont utilisés pour vous créer un profil de compte, autoriser la vérification de votre identité et effectuer les évaluations au moyen du test COGNIGRAM™ commandées par votre médecin. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec des fournisseurs de service de Cogstate qui fournissent de la technologie, des services ou du contenu pour l’exploitation et la maintenance du site de COGNIGRAM™ ou du test COGNIGRAM™. Cogstate exige que ces fournisseurs de services se conforment à l’avis de protection des renseignements personnels. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, auquel cas, les renseignements personnels sont soumis aux lois du pays dans lequel ils ont été transférés. Ce pays peut avoir des lois qui requièrent que les renseignements personnels soient divulgués aux organismes gouvernementaux ou tribunaux dans d’autres circonstances que celles qui auraient été exigées par Cogstate.
 
Cogstate peut également utiliser les renseignements personnels avec de l’information relative à la totalité ou à une partie des autres utilisateurs du site de COGNIGRAM™ ou du test COGNIGRAM™ pour créer des données cumulatives qui ne contiennent aucun renseignement d’identification personnelle (les « données cumulatives »). Cogstate peut utiliser les données cumulatives ou les partager avec des tiers à des fins de recherche, par exemple, pour améliorer la fonctionnalité du site ou du test COGNIGRAM™, pour identifier certaines tendances des résultats du test ou pour déterminer si certains aspects du test COGNIGRAM™ doivent être améliorés. Tout tiers qui reçoit ces données cumulatives doit accepter de ne pas essayer de rendre l’information identifiable, par exemple en la combinant avec d’autres bases de données.
 
Sauf dans la mesure prévue par le présent avis ou spécifiquement convenue par vous, Cogstate ne divulguera pas de renseignement personnel sur vous. Vous acceptez que Cogstate fournisse des renseignements personnels sur vous : 1) au médecin qui a commandé votre évaluation par le test COGNIGRAM™ ou tout autre test à effectuer par l’intermédiaire du site de COGNIGRAM™, 2) afin de se conformer aux exigences légales en vigueur, comme une loi, un mandat de perquisition ou l’ordonnance d’un tribunal; ou 3) en réponse à une menace physique à autrui, pour protéger une propriété ou défendre ou faire valoir des droits légaux. En cas de vente, de fusion, de restructuration, de transfert ou de financement d’une partie ou de la totalité des entreprises de Cogstate, les renseignements personnels vous concernant peuvent être divulgués à l’entreprise acquéreuse, soit dans le cadre du contrôle diligent ou à la réalisation de l’opération. Si des renseignements personnels sont divulgués à un tiers dans ce contexte, Cogstate exigera du tiers qu’il accepte de protéger les renseignements personnels conformément à la politique de protection des renseignements personnels.
 
Cogstate conservera les renseignements personnels vous concernant dans sa base de données pendant 80 ans après la fin du test COGNIGRAM™, sauf si vous demandez que Cogstate supprime ces renseignements plus tôt.
 
Cogstate a mis en place des mécanismes de sécurité commerciaux raisonnables contre les risques de perte ou de vol des renseignements personnels, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés de ceux-ci. Les méthodes de protection incluent notamment : des mesures physiques (p. ex., verrouillage des classeurs et restriction de l’accès aux bureaux); des mesures au niveau de l’organisation (p. ex., autorisations de sécurité et autorisations d’accès sélectif); des mesures technologiques (p. ex., utilisation de mots de passe et du cryptage).
 
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la province où vous résidez, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur pour effectuer le test COGNIGRAM™.
 
Si vous avez des questions ou des interrogations au sujet du présent avis de protection des renseignements personnels recueillis par Cogstate, veuillez communiquer avec le responsable de la conformité et de la protection des renseignements personnels de Cogstate en envoyant un courriel à l’adresse suivante : privacy@cogstate.com ou en appelant au 1-203-773-5010.
 
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